CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 25/09/15 Vu 2 076 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’: le juge doit vérifier si les heures sup’ étaient liées à la cloture des comptes

Madame X a été engagée le 3 janvier 2005 par le cabinet d'avocats SJ Berwin en qualité de comptable et qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 juin 2009.

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Publié le 02/03/15 Vu 2 072 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadre dirigeant : le juge doit vérifier les conditions réelles d'emploi du salarié

Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre dirigeant.

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Publié le 01/03/16 Vu 2 070 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CHHUM AVOCATS PARIS (Droit du travail, Droit pénal) ouvre un bureau à Nantes à compter du 1/03/2016

CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes, à compter du 1er mars 2016.

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Publié le 11/09/24 Vu 2 067 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel – requalification des 16 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un truquiste de Red Bee Media France (CPH Boulogne Billancourt 28/06/24)

Dans un jugement de départage du 28 juin 2024, le Conseil de prud’hommes requalifie les 16 ans de CDDU d’un truquiste, intermittent du spectacle de RED BEE MEDIA FRANCE en CDI.

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Publié le 22/05/18 Vu 2 058 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : un DRH obtient une provision en référés du fait d’un forfait jours illicite

Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.

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Publié le 13/06/14 Vu 2 049 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadre dirigeant licencié pour motif discriminatoire : preuve de l'absence de discrimination

La mise en œuvre de la procédure de licenciement d’un cadre dirigeant avait eu lieu peu de temps après l'envoi par le salarié de lettres à son employeur lui demandant de passer d'un mi-temps thérapeutique à un trois-quarts temps thérapeutique en raison de son état de santé. La Cour d’Appel avait retenu que les motifs du licenciement invoqués n'étaient pas établis. Ce dont il résultait que le salarié présentait des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination et qu'il incombait à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

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Publié le 30/07/25 Vu 2 033 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres dirigeants - 25 ans de la définition légale du cadre dirigeant du code du travail : quel bilan ?

La définition légale du cadre dirigeant a 25 ans.

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Publié le 31/10/24 Vu 2 029 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Batonnat de Paris 2026  / 2027 : candidature de Frédéric CHHUM et Christine Maran

Il y a une fracture ordinale entre les 34 000 avocats du Barreau de Paris et leur ordre.

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Publié le 04/09/16 Vu 2 024 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Indemnités prud’homales : un projet de décret portant fixation du référentiel indicatif

Un projet de décret (ci-joint en pdf) prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Ce projet de décret va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie.

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Publié le 05/05/15 Vu 2 023 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit-déjeuner débat du 3 juillet 2015 : intermittents, journalistes et requalification en CDI

Intermittents du spectacle, journalistes, salariés en CDD : Pourquoi, quand, comment demander une requalification en CDI

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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