Commentaire article - Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord (c. cass. 5 mai 2021 n°20-14390)

Publié le 31/07/21 Vu 3 203 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt en date du 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’accord des salariés au fractionnement de leurs congés payés.

Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés

Publié le 09/11/20 Vu 2 579 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Prise d’acte de rupture du contrat de travail : mode d’emploi

Publié le 21/06/20 Vu 3 128 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Résultat d’une construction jurisprudentielle, la prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail alternatif aux modes de rupture règlementés que sont le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle.

Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)

Publié le 03/11/19 Vu 3 309 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Madame B a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire.

CDD : Requalification des 22 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif)

Publié le 17/10/19 Vu 2 702 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un chorégraphe du Parc ASTERIX peut-il valablement être embauché pendant 22 ans dans le cadre de contrats à durée déterminée d’usage successifs ?

Prud’hommes : un chef d’agence obtient 150.334 euros pour licenciement sans cause et illicéité de sa convention de forfait jours (CPH Tours – 4 septembre 2019)

Publié le 02/10/19 Vu 6 312 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 4 septembre 2019, le conseil de prud’hommes de Tours déclare sans cause le licenciement d’un chef d’agence pour insuffisance professionnelle et reconnait l’illicéité de sa convention de forfait jours.

Droit des Journalistes pigistes : un reporteur photographe pigiste doit être assimilé à un journaliste permanent (c. cass. 23 janv. 2019, n°16-19880)

Publié le 01/04/19 Vu 5 693 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt n°16-19880 de la Cour de Cassation du 23 janvier 2019, les juges ont considéré qu’un reporter photographe payé à la pige, devait être assimilé à un journaliste permanent en contrat à durée indéterminée. En l’espèce, le salarié avait travaillé au sein de l’Agence France Presse (AFP) en qualité de reporter photographe depuis le 1er juillet 2000.

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