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Publié le 17/10/17 Vu 4 829 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Régularisation du séjour : les moyens juridiques

La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.

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Publié le 06/11/18 Vu 4 822 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail employeur : la procédure

L'autorisation de travail pour les employeurs est obligatoire lorsqu'ils souhaitent embaucher un salarié de nationalité étrangère en France.

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Publié le 14/08/18 Vu 4 815 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le harcèlement : danger qualification pénale complexe

Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.

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Publié le 16/04/18 Vu 4 561 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Entré régulière : le visa pour entrer en France

L'entré régulière d'un étranger en France est conditionnée à la délivrance d'un visa de court séjour ou de long séjour. Quelques questions/réponses sur le sujet.

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Publié le 23/04/19 Vu 4 486 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délit d'escroquerie devant le Tribunal correctionnel : exemple

Le délit d'escroquerie est souvent minimisé. Pourtant les peines encourues sont très fortes et vont jusqu'au maximum possible devant le Tribunal correctionnel à savoir dix années d'emprisonnement.

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Publié le 03/12/18 Vu 4 376 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Arbitraire administratif : implication sur la régularisation du séjour

L'arbitraire administratif est présent en droit des étrangers comme dans tous les autres domaine du droit public. Son application la plus prégnante se fait dans le cadre de la régularisation.

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Publié le 02/10/18 Vu 4 271 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La mise en examen dans l'information judiciaire

La mise en examen est une décision prise par une juge d'instruction et qui a pour conséquence qu'un suspect soit "vraisemblablement" le responsable des faits commis.

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Publié le 17/07/18 Vu 4 236 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Adéquation homme/poste : second critère de la délivrance d’une autorisation de travail

L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

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Publié le 29/05/19 Vu 4 196 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le premier titre de séjour salarié  dans  le parcours de l'étranger

Un premier titre de séjour salarié est souvent accueilli comme une réussite et un accomplissement. Or il faut rester prudent même après car l'administration est toujours à l'affut d'un faux pas.

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Publié le 10/12/18 Vu 4 144 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le visa d'entrée de long séjour en France

Le visa d'entrée en France pour un long séjour est difficile à obtenir. Sa délivrance répond à des principes qui irriguent le droit des étrangers.

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