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Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.

Après avoir reconnu l'existence du harcèlement moral, la Cour d'Appel avait pénalisé la victime pour avoir pu contribuer par son propre comportement là la dégradation des conditions de travail. La Cour de Cassation censure cette décision.

Pour fonder un licenciement, le fait d'avoir travaillé durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.

Pour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

De l'intérêt d'attacher une importance particulière aux conséquences professionnelles d'un dommages corporels. Illustration avec l'un de nos dossiers récents

Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants

Si l'employeur se contente de communiquer des documents vierges et des photos de machines sur un chantier, à une date et un lieu indéterminés... il perd !

La Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur, pour des propos à caractère raciste