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08/07/2013 - IDAvocats Droit Social @ Bernard Gauriau & Hervé Duval - Université d'Eté des Avocats - L'entreprise à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux - Rodez
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Modulation du temps de travail & seuil de déclenchement des heures supplémentaires - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 11-17.644 et a.
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Cassation sociale 20 novembre 2013 n° 13-28582
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Licenciement pour inaptitude physique d'un salarié protégé & harcèlement moral - Cassation sociale 27 novembre 2013 n° 12-20.301
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Désignation d’un délégué syndical à la suite de l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 13-11301
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La mise à pied conservatoire doit être concomitante à l’engagement de la procédure de licenciement - Cassation sociale 30 Octobre 2013 n° 12-22.692
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Reconnaissance ou modification conventionnelle de l’UES & accord collectif signé - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 13-12.712
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Cassation sociale 20 novembre 2013 n° 12-21.684
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Paiement des congés payés & Mode de rémunération stipulé au contrat de travail - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 12-14070
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Utilisation du Titre emploi-service entreprise (TESE) & application du droit du travail - Cassation sociale 6 novembre 2013 n° 12-24.053
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