Derniers articles

Publié le 25/03/23 Vu 741 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Réponse de l'administration et arguments nouveaux

Vous avez reçu une proposition de redressement de l’administration fiscale ; vous avez répondu en contestant le redressement ; l’Administration a maintenu ce redressement mais en usant d’arguments qui vous semblent nouveaux.

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Publié le 25/03/23 Vu 727 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
plus-value sur cession de la résidence principale et cession d’un autre logement

La plus-value sur la cession de votre résidence principale est exonérée d’impôt. Il en est de même de la première cession d’un logement autre que la résidence principale (CGI art. 150 U, II-1o bis)

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Publié le 25/03/23 Vu 657 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
commission communale des impôts pour les constructions nouvelles.

Vous venez de faire construire, votre habitation a fait l'objet de modifications, de démolition, vous l'habitez depuis longtemps et peu d'entretien a eu lieu, votre environnement a changé...

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Publié le 05/09/25 Vu 627 fois 1 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Déduction de la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations imposables

Un opérateur économique peut déduire la TVA ayant grevé des acquisitions de biens et services avant même d'avoir commencé de réaliser des opérations imposables

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Publié le 26/03/23 Vu 605 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
perquisition fiscale - suite et fin

Qui peut effectuer une visite et saisie, qui l’autorise, qui la contrôle, dans quels lieux peut elle se dérouler, cette procédure est délicate, voici des éléments de réflexion, non exhaustifs ....

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Publié le 25/03/23 Vu 595 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Prestation de services et contrat d'entreprise

Prise en recettes des encaissements à l'échéance de la prestation définie par le contrat d'entreprise.

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Publié le 04/09/25 Vu 554 fois 1 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Le courrier électronique et les relations administration-contribuable

Le courrier électronique et les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. Validité d’une proposition de rectification envoyée avec un courrier électronique.

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Publié le 25/03/23 Vu 544 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Plus-value sur la vente de la résidence principale

Incidence de la vente d'une résidence secondaire

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Publié le 25/03/23 Vu 543 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Pensions alimentaires en nature

Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature entrent-elles dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire comme les pensions alimentaires versées en numéraire.

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Publié le 25/03/23 Vu 542 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
LE FISC DOIT-IL VOUS REMBOURSER LES SOMMES SAISIES

VOUS AVEZ RECU UN AVIS A TIERS DETENTEUR, LE FISC A EFFECTUE UNE SAISIE SUR VOS COMPTES BANCAIRES, PUIS VOUS DEPOSEZ UNE RECLAMATION AVEC DEMANDE DE SURSIS DE PAIEMENT.

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