Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire : la société d'acquêts ou clause de société d'acquêts
Lire la suite
Le régime concordataire en France et en Belgique : entre passé et présent : le concordat de 1801 est encore en vigueur en Alsace-Moselle nonobstant (= malgré) la loi de 1905
Lire la suite
In memoriam : le Professeur Philippe Malinvaud
Lire la suite
Pourquoi le juge doit-il être neutre ?
Lire la suite
Héritiers réservataires, ne vous laissez pas déshériter ! Par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, Avocat en Droit des Successions
Lire la suite
Fraude bancaire : bataille légitime même pour les petits montants : un cas de fishing et de spoofing sur VILLAGE-JUSTICE.COM, par Virginie Audinot, Avocat
Lire la suite
Conflit de propriété : la prescription trentenaire l’emporte sur le titre publié : Jurisprudence de la Cour de cassation du 17 décembre 2020 de la 3ème chambre civile publiée au Bulletin
Lire la suite
Tontine et droit des assurances
Lire la suite
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Lire la suite
Le plan local d'urbanisme ou PLU
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.