La Maison dite du Notaire CHAMBRON à 26150 DIE inscrite depuis 2004 aux monuments historiques : aspects historiques, juridiques et financiers : elle a été ensuite structurée en copropriété et rebaptisée en "CHANOINERIE" : vidéo
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Un juge anticorruption de talent nous a quitté : Renaud Van Ruymbeke, ancien juge d'instruction français surnommé RVR ou Rhino
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Un enfant peut-il agir en justice pour se dégager à l'avance de son obligation d'aider son parent dans le besoin?
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Droit civil : le contrat de vente en viager par Maître Murielle-Isabelle CAHEN Avocat en droit civil des successions
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La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
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La notion, le concept de bassin versant en droit de l'environnement
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Les notaires à la barre : une révolution au prétoire ! Un empiètement sur le monopole des avocats
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Les recours offerts à la victime d'un dommage causé par un produit défectueux : les réponses du Code civil
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Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile : par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009
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Peut-on forcer l'Eglise catholique à effacer son nom du registre des baptêmes? Réponse : NON. Une décision du Conseil d'Etat qui fera jurisprudence
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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