Pourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis" contentieux ?
Lire la suite
L’assurance dommages-ouvrage et l'assurance responsabilité civile décennale
Lire la suite
Aides concrètes et écoute face au risque suicidaire dû à la souffrance : des numéros de téléphone très utiles comme par exemple le 3114
Lire la suite
Les notaires à la barre : une révolution au prétoire ! Un empiètement sur le monopole des avocats
Lire la suite
Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? PAR SERVICE-PUBLIC.FR
Lire la suite
Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions
Lire la suite
Les nouveautés fiscales de 2025 : impacts sur les donations et successions : par Maître Murielle-Isabelle CAHEN, cabinet d'avocat en droit des successions
Lire la suite
Les problématiques liées à l'enfance : écrans, victimes, harcèlement scolaire, déviances, délinquance, inceste, atteintes sexuelles, viols etc
Lire la suite
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Lire la suite
Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.