Dix règles pour vous prémunir contre le piratage de vos données personnelles
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Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
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Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, etc
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La promesse de porte-fort en droit civil des successions
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Procédure pénale : l'instruction préparatoire ou information judiciaire
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La contestation des honoraires d'avocat : procédure et délais réglementaires à respecter
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La licitation ou liquidation-partage à l'encan dans le code de procédure civile ou CPC
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L'organisation frauduleuse d'insolvabilité d'après le code pénal
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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