Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis
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La licitation ou liquidation-partage à l'encan dans le code de procédure civile ou CPC
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L'état des lieux d'entrée et de sortie du bail d'habitation
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Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
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Le partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile
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La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule
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Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants, la sanction juridico-financière du DPE
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Pension alimentaire : fixation, modification, conditions, montant, estimation, barèmes, simulateurs et impôt sur le revenu + Forum juridique Légavox
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L'arrêt ou le stationnement gênant, abusif ou dangereux
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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