L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc
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Le fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
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La domiciliation des personnes sans domicile stable : code de l'action sociale et des familles ou CASF
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Le juge judiciaire des référés et ses pouvoirs : jurisprudence
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La classification des contrats selon le Code civil
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP
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Les fichiers d'incidents de paiement ou FIP : FCC, FNCI, FICP
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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