L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 2009
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La vente d'animaux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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Les remises fiscales gracieuses partielles ou totales sur les impôts, selon le Livre des procédures fiscales ou LPF + Bonus : la défiscalisation en vidéo de trois minutes
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"spécialisé", "spécialité" ou "spécialisation" ou encore "expert en" ne sont pas détenteurs du certificat de spécialisation délivré par leur Barreau mais ont une certaine pratique en la matière + FAQ
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Droit canonique : le chancelier diocésain et les notaires paroissiaux
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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