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En procédure pénale, on instruit à charge et à décharge : illustration du principe sur le Forum juridique Légavox
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L'état des lieux d'entrée et de sortie du bail d'habitation
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Droit du travail, le solde de tout compte est quérable
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Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc
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Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P + accès à la démarche en ligne depuis service-public.fr
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Fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH
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Les notaires et avocats spécialisés en droit rural : sites, blogs, articles, billets et infos
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L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 2009
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La publicité des décisions de justice : principe et restrictions ; sur Actu-Juridique.fr, par Emmanuel Derieux, Professeur émérite de l’université Paris 2 (Panthéon-Assas) Auteur de Droit des médias – 9e édition – LGDJ 2023
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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