La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.
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Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, emploi et remploi dans le Code civil
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Femmes en général, féminité, féminisme, sororité, consentement, contrôle, corps, espace public, privé, victime, féminicide intime, d'honneur, dotal, non intime, travail, famille, emploi, rémunération, sexisme, droits des femmes, égalité
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Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis : interdiction de rémunérer l'avocat uniquement sur le résultat obtenu
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GRATUIT : ZOOM SUR LE CAS PRATIQUE : méthodologie et corrigés de chez Aideauxtd, Pamplemousse magazine, JURIXIO, Maxime BIZEAU etc : ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT
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Droit pénal canonique : actualités juridiques, juridictionnelles et institutionnelles. Débats doctrinaux cléricaux et laïcs.
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De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles ou CASF et dans le code du travail + associations, juristes et avocats spécialisés dans le droit du handicap notamment
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Les grands textes internationaux des droits humains
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La bulle pontificale "Unam sanctam" du 18 novembre 1302 : l'opposition entre pouvoir papal d'une part et pouvoir royal d'autre part, opposition entre le pape Boniface VIII et le roi de France Philippe le Bel
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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