Sur Die, les consultations gratuites ont lieu le premier lundi de chaque mois, de 9h00 à 12h00, Les consultations se font sur rendez-vous à l’Espace France Services, 200 avenue de la clairette à 26150 Die – tél. 04 75 22 31 87
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Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data
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Les grands textes internationaux des droits humains
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Femmes en général, féminité, féminisme, sororité, consentement, contrôle, corps, espace public, privé, victime, féminicide intime, d'honneur, dotal, non intime, travail, famille, emploi, rémunération, sexisme, droits des femmes, égalité
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La bulle pontificale "Unam sanctam" du 18 novembre 1302 : l'opposition entre pouvoir papal d'une part et pouvoir royal d'autre part, opposition entre le pape Boniface VIII et le roi de France Philippe le Bel
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Droit pénal canonique : actualités juridiques, juridictionnelles et institutionnelles. Débats doctrinaux cléricaux et laïcs.
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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme
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Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?
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Le partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable sous peine d'irrecevabilité de l'assignation
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GRATUIT : ZOOM SUR LE CAS PRATIQUE : méthodologie et corrigés de chez Aideauxtd, Pamplemousse magazine, JURIXIO, Maxime BIZEAU etc : ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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