De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles ou CASF et dans le code du travail + associations, juristes et avocats spécialisés dans le droit du handicap notamment
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La bulle pontificale "Unam sanctam" du 18 novembre 1302 : l'opposition entre pouvoir papal d'une part et pouvoir royal d'autre part, opposition entre le pape Boniface VIII et le roi de France Philippe le Bel
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Femmes en général, féminité, féminisme, sororité, consentement, contrôle, corps, espace public, privé, victime, féminicide intime, d'honneur, dotal, non intime, travail, famille, emploi, rémunération, sexisme, droits des femmes, égalité
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Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, emploi et remploi dans le Code civil
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GRATUIT : ZOOM SUR LE CAS PRATIQUE : méthodologie et corrigés de chez Aideauxtd, Pamplemousse magazine, JURIXIO, Maxime BIZEAU etc : ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT
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L'obligation de contribuer aux charges du mariage : une jurisprudence sur l'article 214 du Code civil
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GRATUIT : ZOOM SUR LA FICHE D'ARRÊT, LE COMMENTAIRE D'ARRÊT en Droit privé et public : méthodologie et corrigés de chez Aideauxtd, Pamplemousse magazine, JURIXIO, Maxime BIZEAU etc : ZONE DE GRATUITÉ POUR ÉTUDIANTS EN DROIT
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La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État
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La fin de vie, les soins palliatifs et les règles en débats en France : le comité consultatif national d'éthique et la loi Claeys-Léonetti de 2016
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Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis : interdiction de rémunérer l'avocat uniquement sur le résultat obtenu
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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