Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis : interdiction de rémunérer l'avocat uniquement sur le résultat obtenu
Lire la suite
Le droit de rétractation des petites entreprises de 5 employés au plus
Lire la suite
Les grands textes internationaux des droits humains
Lire la suite
Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants
Lire la suite
La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière mais pas qu'en cette matière : successions etc
Lire la suite
Droit de l'environnement : la protection de la chouette chevêche d'Athéna ou Athene noctua, symbole de la sagesse et donc de la philosophie : textes législatifs et réglementaires + code de l'environnement
Lire la suite
Les intérêts et autres fruits des sommes d'argent déposées chez le notaire : code de commerce et Code civil
Lire la suite
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme
Lire la suite
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE fichier des plans épargne retraite ou PER
Lire la suite
Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.