Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
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Droit civil : les personnes, la famille et les biens
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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter
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La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale
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L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
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La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier
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Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple : article 373-2 alinéa 4 du Code civil
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La responsabilité du dirigeant de société pour insuffisance d'actif selon L651-2 code de commerce
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Le droit à l'erreur en droit fiscal
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Les compétences du juge aux affaires familiales ou JAF, en matière de concubinage
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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