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La sanction des preuves d'assurance des véhicules terrestres à moteur ou VTM : code de la route et code des assurances
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Quelques grands noms du droit : grandes et grands juristes historiques
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Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
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Le contrat de travail à salaire différé en matière agricole : juridiquement il ne s'agit pas d'un contrat de travail ni d'un contrat tout court mais d'une institution sui generis c'est-à-dire spéciale et unique en son genre
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Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel : DDHC 1789, PPNNT, PFRLR etc
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Société civile immobilière : comment ça marche ? Réponse par economie.gouv.fr
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Le secret médical d'après le code de la santé publique ou CSP
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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