Le délibéré du juge judiciaire et administratif
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La rupture du contrat d'apprentissage selon le code du travail
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Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
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L'expertise judiciaire psychiatrique et psychologique au civil et surtout au pénal
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Tout sur les modalités de paiement des honoraires d'avocat : carpa, conventions d'honoraires, honoraire de résultat etc
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Un Avocat GRATUIT pour les moins fortunés? Oui ça existe! En voici la preuve : voici un Avocat en Droit public général, Droit de la fonction publique et Droit des étrangers et de la nationalité
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Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux
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La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil
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Une ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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