La liste des actes commerciaux, la preuve de ces derniers et la qualité de commerçant selon le code de commerce
Lire la suite
Le testament le plus fréquent et le moins cher : le testament olographe
Lire la suite
Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
Lire la suite
L'erreur sur le droit, une notion de droit pénal général sur l'élément moral de l'infraction
Lire la suite
Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
Lire la suite
Tout sur les modalités de paiement des honoraires d'avocat : carpa, conventions d'honoraires, honoraire de résultat etc
Lire la suite
L'expertise judiciaire : coût, rémunération et décision du juge judiciaire : la charge de la rémunération de l'expert incombe au perdant
Lire la suite
Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Lire la suite
La rupture du contrat d'apprentissage selon le code du travail
Lire la suite
La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.