Cours de droit administratif de Licence deuxième année ou LD2, GRATUIT en ligne : pamplemousse, aideauxtd, youtube, GRATUIT en ligne en un seul clic
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Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
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Droit pénal et captation d'images par drone ou "aéronefs sans pilote" ou "dispositifs aéroportés"
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L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce
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L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
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Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC
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L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment
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Le statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714
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L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également
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Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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