Le délai de prescription du paiement des fournitures de biens et services tel un crédit à la consommation par exemple
Lire la suite
La vérification d'écritures du testament olographe
Lire la suite
Assurance d’un véhicule : quelles obligations ?
Lire la suite
Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil
Lire la suite
Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.
Lire la suite
Les obligations respectives du bailleur et du preneur en matière d'entretien d'un logement nu ou meublé
Lire la suite
Tableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes
Lire la suite
La prise en charge médicale et thérapeutique des mineurs co-victimes de féminicides dans quelques grandes villes françaises
Lire la suite
Le régime juridique du don manuel et du présent d'usage
Lire la suite
L'achat d'un véhicule ou voiture d'occasion et le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage + les précautions avant d'acheter + les recours éventuels
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.