Des officiers publics et/ou ministériels : définition et délimitation
Lire la suite
Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
Lire la suite
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC
Lire la suite
L'obligation envers les ascendants dans le besoin selon le Code civil notamment
Lire la suite
L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
Lire la suite
L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce
Lire la suite
La prise en charge médicale et thérapeutique des mineurs co-victimes de féminicides dans quelques grandes villes françaises
Lire la suite
Le statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714
Lire la suite
La lutte contre la fraude à la TVA au niveau européen avec notamment un nouvel outil contre notamment les montages carrousels
Lire la suite
La jurisprudence relative à la profession d'avocat
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.