L'achat d'un véhicule ou voiture d'occasion et le certificat de situation administrative communément appelé certificat de non-gage + les précautions avant d'acheter + les recours éventuels
Lire la suite
Le conseil de prud'hommes : statut, composition, compétences, procédures etc
Lire la suite
De l'incapacité de certaines professions de recevoir des libéralités d'un donateur malade dont elles ont la charge
Lire la suite
Dans quels cas le Conseil d'État juge-t-il en premier et dernier ressort ?
Lire la suite
Bagage perdu, endommagé... La compagnie aérienne vous doit des comptes !
Lire la suite
La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie afin d'éviter l'inactivité et/ou la déshérence des avoirs
Lire la suite
Le condamné et l'article 406 du code de procédure pénale ou CPP, devant le juge d'application des peines ou JAP + droit au silence en procédure pénale (63-1 et 116 al. 4 CPP)
Lire la suite
Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental
Lire la suite
Le secret de l'instruction et la couverture médiatique des faits divers : les procureurs et la communication judiciaire
Lire la suite
La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale + Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.