Regroupement des articles du Code civil les plus courts, les plus concis
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Droit civil des biens : les notions de possession et de détention, de corpus et d'animus selon le Code civil
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Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière
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Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil
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Le règlement de copropriété et ses nouveautés
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Le prélèvement d'organes sur le corps du défunt d'après le code de la santé publique ou CSP
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Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume
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Histoire du droit, notamment du droit constitutionnel : les différents sénatus-consulte napoléoniens tout au long du 19è siècle
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Achats à distance et responsabilité du vendeur, du livreur et de l'acheteur en droit civil et de la consommation
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Droit des obligations : la preuve par écrit, les copies électroniques et autres
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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