PACS, concubinage : les différentes règles
Lire la suite
Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil
Lire la suite
Droit canonique : l'imprimatur et l'index : historique et autres considérations : le contrôle du Vatican sur les publications chrétiennes notamment à partir de la création de l'imprimerie au XVè siècle puis de la Réforme protestante au XVIè
Lire la suite
Droit des obligations : la preuve par écrit, les copies électroniques et autres
Lire la suite
Les personnes intersexe et le droit
Lire la suite
Cours de droit constitutionnel de Licence première année ou LD1, GRATUIT : pamplemousse, aideauxtd, youtube, GRATUIT en ligne en un seul clic
Lire la suite
La protection de l'anonymat des personnes changeant de nom ou de nationalité : l'interdiction de l'indexation automatique par des moteurs de recherche comme Google ou Quant
Lire la suite
Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit
Lire la suite
Histoire du droit : la constitution civile du clergé sous la Révolution française
Lire la suite
L'inflation législative et normative, choc de simplification du droit? Que faire? Trop de loi tue la loi, trop de droit tue le droit : faire attention à la quantité mais aussi et surtout à la qualité des textes normatifs
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.