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La protection, par le code pénal et l'Arcom, des mineurs contre des contenus nocifs pour leur intégrité physique et/ou psychique
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Liberté, égalité, fraternité et ... GRATUITé? Ou pourquoi je suis Précorrecteur BéNéVOLE de TD d'étudiantes et d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit
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Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement?
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Frais bancaires sur succession : l’encadrement enfin adopté : Actu-Juridique.fr, par Annabelle Pando, journaliste
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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