La filiation établie par possession d'état selon le Code civil : l'article 333 et notamment son alinéa 2
Lire la suite
Crédit et déchéance du terme
Lire la suite
La mort provoquée violemment et illégalement du foetus et le droit pénal : analyse magistrale opérée par Mikaël Benillouche, avocat et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles + affaire Palmade
Lire la suite
Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement
Lire la suite
Contrôle parental : de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés + les modalités d'installation du contrôle parental et les appareils concernés
Lire la suite
Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
Lire la suite
France-services : des lieux d'accueil pour aider les administrés dans leurs démarches : au carrefour de tous les services publics et privés
Lire la suite
L'incendie d'une maison donnée à bail : responsabilité du preneur/locataire
Lire la suite
Qui juge les conflits avec l’administration ?
Lire la suite
La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.