Définition de la responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle (ou responsabilité extracontractuelle), un des deux pans de la responsabilité civile.
SOURCE ET DE PLUS :
Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
Responsabilité contractuelle : définition, conditions et aménagements conventionnels
Publié le 01/01/202601/01/2026
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Vu 108 fois
0
Légavox
48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
Rechercher
A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.
Thèmes de publications
- Droit civil (673)
- Textes juridiques (519)
- Droit pénal et sciences criminelles (332)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES EN DROIT ET SCIENCES JURIDIQUES (303)
- LICENCE DE DROIT (292)
- MÉGA GRATUITERIE PÉDAGOGIQUE POUR ÉTUDIANTS EN DROIT (284)
- COURS GRATUITS DE DROIT POUR LA LICENCE DE DROIT (265)
- MAXIME BIZEAU AVOCAT DE FORMATION ET ENSEIGNANT EN DROIT (261)
- Droit des biens immeubles (241)
- Droit des contrats (196)
- Droit NOTARIAL (190)
- Droit public (164)
- Droit des successions (148)
- Droit patrimonial de la famille (144)
- Droit des biens meubles (143)
- Droit de la famille (141)
- Procédure pénale (129)
- AVOCAT (124)
- Jurisprudence (122)
- Droit privé (112)
- SERVICE-PUBLIC.GOUV.FR (109)
- Droit de la consommation (108)
- Procédure civile (105)
- Droit fiscal (102)
- Procédure pénale pratique (96)
- VIE-PUBLIQUE.FR (92)
- Droit administratif (88)
- Droit pénal spécial ou DPS (80)
- Responsabilité civile (66)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (61)
- Couple (59)
- Maître MURIELLE ISABELLE CAHEN AVOCAT DROIT SUCCESSIONS (58)
- Droit commercial (56)
- CONTENTIEUX administratif et procédure administrative (55)
- Droit du travail (54)
- Droit des baux (51)
- Droit pénal général ou DPG (51)
- Histoire du droit et des institutions ou HDI (48)
- Droit bancaire (47)
- FORUM JURIDIQUE LEGAVOX (46)
- ARTICLES ET/OU BILLETS ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RÉDIGÉS PAR Jérôme CHAMBRON (45)
- Droit de la PREUVE (43)
- Droit constitutionnel (42)
- Droit juridictionnel (42)
- Droit des MINEURS (38)
- Droit de la santé publique (35)
- Droit des obligations (35)
- Culture juridique (33)
- INTRODUCTION AU DROIT (32)
- Droit de l'urbanisme (32)
- Droit des assurances (31)
- Droits extrapatrimoniaux (31)
- Gestion de patrimoine (31)
- Droit des sociétés (30)
- Droit de l'environnement (30)
- FEMMES (29)
- GRATUITERIES PEDAGOGIQUES : PLAYLISTS ET VIDEOS POUR ÉTUDIANTS EN LICENCE DE DROIT (29)
- Droit religieux (27)
- Droit canonique (27)
- Procédures civiles d'exécution (27)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (27)
- ECONOMIE.GOUV.FR (27)
- Sociologie juridique et judiciaire (27)
- Jurisprudence de la Cour de cassation (26)
- Droit des régimes matrimoniaux (26)
- Droit des personnes (26)
- Ordre public (25)
- Cassation (25)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (25)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (24)
- DROITS DES FEMMES (23)
- AIDEAUXTD.COM (23)
- Droit des testaments (23)
- Droit routier (22)
- Mariage civil (22)
- LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ET DE LA JUSTICE (22)
- Droit européen (22)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (21)
- Droit rural (21)
- Héritage et qualité d'héritier (21)
- Droit international privé (20)
- Copropriété (20)
- Donations (20)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (19)
- PLAINTE AU PÉNAL (19)
- JURIXIO.FR (18)
- Liens de blogs et sites sur un thème ou une matière (18)
- Droit des étrangers et de la nationalité (18)
- Droit processuel (18)
- Sexe, sexualité, déviances (17)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (17)
- Droit des affaires (16)
- Droit du HANDICAP (16)
- Agressologie (16)
- Droit des libéralités (16)
- Droit savant (16)
- Procureur de la République (15)
- Droit international (15)
- GRATUITERIE JURIDIQUE POUR TOUT CITOYEN (15)
- VILLAGE-JUSTICE.COM (15)
- Honoraires d'avocat (15)
- Prescription (15)
- Die, Diois et vallée de la Drôme 26 (15)
- Droit monétaire et financier (14)
- JAF (14)
- Indivision (14)
- Officiers publics et/ou ministériels (14)
- Grandes et grands juristes (13)
- FEMINISME (13)
- Droit des entreprises (13)
- DIVORCE (12)
- INSTRUCTION (12)
- ACTU-JURIDIQUE.FR (12)
- ARNAQUES en tous genres (11)
- Legs (11)
- Magistrature (11)
- FDO (11)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (11)
- Juge d'INSTRUCTION (11)
- Criminologie (11)
- Autorité parentale (11)
- Conseil d'Etat (11)
- Déontologie (11)
- Assurance-vie (10)
- Droit des associations (10)
- Droit romain (10)
- Droit des nouvelles technologies (10)
- LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE (10)
- Cour de cassation (10)
- Abus de droit (10)
- Droit de la fonction publique (10)
- PACS (10)
- Réglementations (10)
- Tribunal judiciaire (10)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (10)
- Protection judiciaire des majeurs (9)
- Droit du tourisme (9)
- Trouble anormal de voisinage ou TAV (9)
- Actes authentiques (9)
- Harcèlement (9)
- Droit agricole (9)
- Violences intrafamiliales ou VIF (9)
- Droit de l'EAU (9)
- Servitudes (9)
- Soins médicaux (9)
- DOMICILE (9)
- CONTENTIEUX (8)
- Référé/procédure d'urgence (8)
- AUTORISATIONS d'urbanisme (8)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (8)
- Droit de la sécurité sociale (8)
- USUCAPION (8)
- Droit de la construction (8)
- Pension alimentaire (8)
- HOMMES/PÈRES DE FAMILLES (8)
- Finances publiques (8)
- CONJOINT SURVIVANT (8)
- Recouvrement de créances (8)
- Bénévolat (8)
- Droit pénal de la Famille (8)
- Don manuel (7)
- Droit international public (7)
- SAISIES (7)
- Agent immobilier (7)
- Viol (7)
- Corps humain (7)
- Service public (7)
- Procédures fiscales (6)
- Fichiers (6)
- Cybersécurité, IA, TIC (6)
- Droits humains et des libertés fondamentales (6)
- Dons manuels (6)
- INJURE ET/OU DIFFAMATION (6)
- Droit forestier (6)
- Éthique et déontologie médicale (6)
- Introduction historique au Droit (6)
- MASTER EN DROIT (6)
- Droit pénal routier (6)
- Obsèques (6)
- GARANTIES : vices cachés et conformité (6)
- Professions juridiques (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- Droit de l'éducation (6)
- Escroquerie (6)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (6)
- LEFEBVRE DALLOZ (6)
- Secret professionnel (6)
- Vie privée (6)
- Nullité, nullités (6)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (5)
- Aurélien BAMDÉ Docteur en Droit privé d'ASSAS (5)
- Droit des collectivités territoriales (5)
- Droit des animaux (5)
- ZOOM MÉTHODOLOGIQUE DES ÉTUDES DE DROIT (5)
- Listes de liens internet institutionnels (5)
- Droit des sûretés (5)
- État civil (5)
- Préciput (5)
- Juge des Enfants (5)
- JURISTUDIANT.COM (5)
- Science administrative (5)
- SCI (5)
- Droit pénal de l'environnement (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- Locutions latines (5)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Droit de la propriété intellectuelle (4)
- Doctorat en Droit (4)
- PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE de TD d'ÉTUDIANTS EN DROIT (4)
- France Travail (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Droit à l'image (4)
- Expertises (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- CESEDA (4)
- Droit d'auteur (4)
- Droit pénal des mineurs (4)
- Classifications de droit privé (4)
- CNIL (4)
- Droit local d'Alsace-Moselle (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (4)
- Tontine (4)
- CCMI (4)
- Droit de la peine (4)
- CAUTIONNEMENT (4)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (4)
- Permis de construire (4)
- Concubinage (4)
- Actes sous seing privé (4)
- Droit public économique et des affaires (4)
- Psychiatrie (4)
- QPC (4)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (4)
- Droit de rétractation (4)
- Entreprises en difficulté (4)
- Droit comptable (4)
- Honorariat (4)
- Avocat général (4)
- Harcèlement moral (4)
- Trust (4)
- Exécuteur testamentaire (3)
- Droit de la sécurité intérieure (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- Droit informatique (3)
- Usufruit et quasi-usufruit (3)
- Droit du surendettement (3)
- Carte bancaire (3)
- Droit du crédit (3)
- Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ou FCDDV (3)
- CITATION DIRECTE (3)
- Hiérarchie des normes (3)
- Méthodologie de la dissertation en Droit (3)
- GIGA GRATUITERIE JURIDIQUE POUR TOUT CITOYEN : Gdroit par AURÉLIEN BAMDÉ, DOCTEUR EN DROIT privé et titulaire du CAPA ainsi que Julien BOURDOISEAU, DOCTEUR EN DROIT privé et Maître de Conférences (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- LGBTQ+ (3)
- Chèque bancaire (3)
- Lanceurs d'alerte (3)
- Décennale (3)
- Pénologie (3)
- Droit de l'habitat (3)
- SQUAT (3)
- TVA (3)
- Droit musulman (3)
- Dénonciation calomnieuse (3)
- Chouette (3)
- Juriste généraliste bénévole (3)
- Dommage et préjudice (3)
- Féminicide (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Jurislinguistique (3)
- Juridictions pénales (3)
- Rédaction juridictionnelle (3)
- Harcèlement sexuel (3)
- Casier judiciaire (3)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (3)
- Fonds de commerce (3)
- Prestation compensatoire (3)
- CRPC (3)
- Aides financières et allocations aux personnes (3)
- Démocratie (3)
- Droit linguistique (3)
- Histoire du droit pénal (3)
- Bail étudiant (3)
- Constat par commissaire de justice (3)
- Droit parlementaire (3)
- AVOCAT "SPÉCIALISTE EN" (3)
- Droit cambiaire (3)
- SPOOFING (3)
- Stages juridiques pour étudiants en Licence de Droit (2)
- Rapporteur public (2)
- Clauses abusives (2)
- Expert comptable (2)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (2)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANÇAIS (2)
- Mise en demeure (2)
- Reconstitution criminelle (2)
- Droit fiscal : la REMISE GRACIEUSE (2)
- Cas pratique en droit de la famille : filiation etc (2)
- Droit de la chasse (2)
- Justice restaurative/réparatrice (2)
- Juge des CONTENTIEUX de la protection ou JCP (2)
- MJPM (2)
- TÉLÉRECOURS : pour faire un procès de droit public en ligne sans avocat (2)
- Violences sexuelles (2)
- AAH (2)
- Droit pénal canonique (2)
- Signification/notification (2)
- Minima sociaux (2)
- Mariage canonique (2)
- Piétons et cycles (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- Détective privé (2)
- Incarcération (2)
- Présent d'usage (2)
- CRFPA (2)
- Dissertation juridique (2)
- IT ou ITT en Droit pénal (2)
- Droit de l'enseignement supérieur européen : système LMD (2)
- Amende civile (2)
- Cadastre (2)
- Géomètre expert (2)
- Droit du sport (2)
- VEFA (2)
- GIGA GRATUITERIE JURIDIQUE POUR ÉTUDIANTS EN LICENCE DE DROIT : MAXIME BIZEAU AVOCAT DE FORMATION ET ENSEIGNANT EN DROIT (2)
- Rapport à succession (2)
- Consultations gratuites d'avocat (2)
- Droit administratif des biens (2)
- OFPRA et CNDA (2)
- CRÉANCES DE 5000 EUROS MAXIMUM (2)
- Ordre des successibles en Droit civil successoral (2)
- ASSIGNATION (2)
- MASTER EN DROIT PENAL (2)
- INC CONSO MAG (2)
- LE LIBRE CHOIX DE SON NOTAIRE (2)
- HOUDART et associés cabinet d'AVOCATS (2)
- Droit de garde et droit de visite et d'hébergement ou DVH (2)
- La Laïcité à la Française (2)
- MÉDIATION DE CONSOMMATION (2)
- VENTE IMMOBILIèRE (2)
- Bail étudiant en résidence CROUS (2)
- Abus de faiblesse (2)
- Action en réduction de part successorale (2)
- Option successorale (2)
- Résiliation de contrat (2)
- Droit de l'influence et des influenceurs (2)
- Exercice du droit (2)
- Ordonnance de protection provisoire immédiate ou OPPI (2)
- Justice pénale des mineurs et CJPM (2)
- Action de groupe (2)
- TABAC (2)
- Mikaël Benillouche MDC en disponibilité et Avocat pénaliste (2)
- Enseignants en Droit (2)
- Droit des transports (2)
- Pamplemousse magazine (2)
- Recel successoral (2)
- Droit de la presse (2)
- Blogs de Droit public (2)
- Le mandat de protection future ou MPF (2)
- Expropriation pour cause d'utilité publique (2)
- Bornage (2)
- Droit comparé (2)
- Mort (2)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (2)
- Généalogiste (2)
- Théorie juridique (2)
- IDEL (2)
- FOETICIDE (2)
- Perquisition (2)
- Force majeure (2)
- Exécution provisoire (2)
- Attestations de témoins (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Inflation législative (2)
- BRUITS ET TAPAGES (2)
- Greffe (2)
- Histoire du Droit canonique (1)
- Littérature juridique (1)
- Droit militaire (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- Avocat fiscaliste (1)
- Propriété industrielle (1)
- Déménagement (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- Le certificat/diplôme de Capacité en Droit (1)
- Prostitution (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- INCESTE (1)
- Pétitions (1)
- Le passage à l'acte (1)
- DALO (1)
- Les métiers du Droit qui gagnent le plus (1)
- Compliance (1)
- ASPA (1)
- Indice de référence des loyers ou IRL (1)
- PMA (1)
- JLD (1)
- Alcool (1)
- Histoire des idées politiques ou HIP (1)
- Linky (1)
- CROUS REPAS ÉTUDIANTS (1)
- CV de Jérôme Chambron (1)
- Présentation de Jérôme Chambron (1)
- AIDES ANTISUICIDE (1)
- Droit pénal international (1)
- Viager (1)
- Adoption (1)
- Société par actions simplifiée ou SAS (1)
- Droit franco-algérien (1)
- Rénovation énergétique et RGE (1)
- Méthodologie du Mémoire de Master en Droit (1)
- Droits humains (1)
- Humainicide (1)
- AVOCAT GRATUIT SOUS CONDITIONS!!! (1)
- Jury et jurés de Cour d'Assises (1)
- Verdict de Cour d'Assises (1)
- ANIL/ADIL : GRATUIT ET SANS CONDITIONS : près de chez soi, à volonté et sans rendez-vous (1)
- ONIAM (1)
- Droit du dommage corporel (1)
- SAUVEGARDE D'ENTREPRISE (1)
- FISHING (1)
- Protection et éducation de la jeunesse (1)
- Acte de notoriété (1)
- Code du patrimoine (1)
- Monuments historiques (1)
- Tribunal de proximité (1)
- Indemnité d'immobilisation (1)
- Droit de l'action sociale et des familles (1)
- PERSONNES SANS DOMICILE STABLE (1)
- L’installation d’abri de jardin en copropriété (1)
- Village Notaires et Patrimoine (1)
- AVOCATS PRO BONO (1)
- Transition écologique (1)
- Droit électoral (1)
- Le classement sans suite au pénal (1)
- Objet statutaire (1)
- LE DROIT DANS TOUS SES ETATS : Bamdé et Bourdoiseau (1)
- Universités françaises : l'enseignement du Droit et de la Science politique : le concours d'Agrégation (1)
- Médiation pénale (1)
- Psychologie pénale (1)
- Sociologie pénale (1)
- CARSAT (1)
- Droit de la retraite (1)
- L'immunité familiale en droit pénal (1)
- La violation du secret des correspondances (1)
- ARMELLE COACH NOTARIAL SUCCESSIONS SUR YOUTUBE (1)
- Visa court séjour ESPACE SCHENGEN (1)
- Visa long séjour (1)
- Droit pharmaceutique (1)
- Maître Joan DRAY Avocat (1)
- Prêt à usage ou commodat (1)
- Naturalisation (1)
- Le principe de l'autonomie du droit pénal (1)
- Site juridique généraliste privatiste (1)
- Fake news (1)
- Détecteur de fumée (1)
- Arrhes et acompte (1)
- Registre national des entreprises ou RNE (1)
- Bon père de famille/raisonnablement (1)
- Servitude de vue (1)
- Abri de jardin (1)
- DDPP (1)
- Le club des juristes (1)
- Ordre du jour (1)
- Violation de domicile (1)
- Durée de conservation des papiers (1)
- Cabinet SOUSSENS AVOCATS (1)
- AGIRA (1)
- FICOVIE (1)
- Plan local d'urbanisme ou PLU (1)
- La liberté d'expression et ses limites (1)
- SCANDALE FINANCIER : le CESE et les CESER (1)
- DROIT D'AUTEUR ET EXCEPTION DE COURTE CITATION (1)
- APPEL EN MATIÈRE PÉNALE (1)
- LRAR (1)
- Maître Grégory ROULAND, Avocat Docteur en Droit (1)
- Justice sur Youtube (1)
- Droit du numérique (1)
- Fiançailles (1)
- Code civil (1)
- LÉGIFRANCE.GOUV.FR (1)
- DATA.GOUV.FR (1)
- INFO.GOUV.FR (1)
- Concession funéraire (1)
- Consultations de Notaires et autres juristes (1)
- Décès (1)
- Pompes funèbres (1)
- EHPAD (1)
- Injonction de payer et opposition (1)
- Passerelle pour accéder à la profession d'avocat (1)
- Banque de France (1)
- FICOBA (1)
- Distinction civiliste fruits/produits (1)
- Droit du paiement (1)
- Arrêté d'alignement (1)
- Caisse des dépôts et consignations ou CDC (1)
- Conseil constitutionnel (1)
- Question prioritaire de constitutionnalité ou QPC (1)
- Articles les plus lus
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence
- Actualités sociétales et internationales décryptées par des juristes universitaires
- Cybersécurité
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles