2024

Un propriétaire a-t-il le droit d'interdire la chasse sur ses terres? Faisons le point et observons les conditions à respecter pour ce faire.

Le pratico-pratique pour étudiants en Licence de Droit : actualités, rentrée 2024, réussir sa rentrée en LD1 etc

La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil

Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes

Droit pénal : l'atteinte à l'autorité parentale : le délit pénal de non représentation d'enfant : code pénal + article d'avocat + Forum juridique Légavox

Les différents types d'admission en soins psychiatriques sans consentement : demande d'un tiers, cas de péril imminent ou à la demande du représentant de l'Etat

Droit pénal : le délit d'abandon de famille : le non versement de somme d'argent, de pension alimentaire ou autres sommes d'argent à caractère alimentaire et d'obligation familiale. Les différents moyens de recouvrement de créance.

Histoire du droit et des institutions : l'inquisition et le droit savant ou droit romain et canonique

Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger

Droit canonique : l'imprimatur et l'index : historique et autres considérations : le contrôle du Vatican sur les publications chrétiennes notamment à partir de la création de l'imprimerie au XVè siècle puis de la Réforme protestante au XVIè