Derniers articles

Le président du Modem a été nommé Ministre de la Justice

Dans un an Les TPE ne seront plus obligées de publier leurs comptes de résultats annuels

La période des soldes est un moment important pour les entreprises que ce soit dans une logique de gestion de stocks mais également dans un soucis de rentabilité. Entre enjeux et législation, les commerçants sont soumis à ne nombreuses règles. Qu'en est-il des e-commerçants ?

À travers les médias sociaux et les infographies, les avocats peuvent désormais utiliser de nouveaux leviers pour communiquer et obtenir de nouveaux clients.

2 décembre 2014 à Paris 7 textes concernant le droit des sociétés seront évoqués lors de cet événement.

Le transfert de siège social d'une SARL peut désormais être effectué sur l'ensemble du territoire.

actes à soumettre à enregistrement fiscal actes à déposer en annexe au RCS modèle de la publication légale Mise à jour du registre des mouvements de titres et feuillets individuels d'actionnaires et associés

Ce dispositif d'encouragement à la constitution de société a été conçu pour motiver les entrepreneurs à lancer leur projet.

A travers cet article, découvrez le guide complet pour réaliser un transfert de siège social dans et hors département.

A partir de la clôture de l'exercice donné, le délais est de 7 mois pour déposer les comptes annuels de la société au RCS.