Transition énergétique, énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique...
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Quiconque achète une carte téléphonique prépayée se voit proposer un temps de communication correspondant au montant payé, mais ce service n’est valable que quelques jours. La question de la légalité de cette pratique se pose.
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Si vous êtes licencié d’un club sportif ou affilié à une fédération sportive, l’assurance dite de responsabilité vous protège en cas de dommage résultant de la faute d’un participant.
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La procédure de droit au compte professionnel intervient lorsqu’une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire à une personne morale ou physique.
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Le site MesDémarches d’Allianz Protection Juridique renouvelle son catalogue en incluant désormais un service de démarches payantes avec, pour le moment, 4 démarches axées sur le contrat de location.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Légavox, société éditrice de legavox.fr et de nombreux sites et services dans le domaine juridique.