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Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

Le 11 septembre 2013, la cour d’appel de Paris a rejeté une action en contrefaçon de modèles de chaussures, au motif notamment que les éléments qui composent les modèles en cause sont connus et relèvent manifestement de types de chaussures préexistantes appartenant au fonds commun de l'univers de la chaussure. (C.A Paris, pôle 5, chambre 1, 11 septembre 2013, n°11/22046)

Le bref délai de levée d'option de stock options est une question importante de la transmission du patrimoine personnel du défunt.

L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique.

L'hypothèque rechargeable est-elle à préférer à l'hypothèque classique ?

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?

Quelles conditions doivent être remplies pour que l'administration assure la protection de ses agents victimes d'agression ou faisant l’objet de condamnations civiles ou pénales ?

La banque commet-elle une faute de négligence envers le dirigeant qui s’est porté caution en n’allégeant pas le poids de son engagement par la prise d’autres garanties ?

Comment la caution peut-elle mettre en cause la responsabilité du banquier ?

Le 10 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, le tableau récapitulatif produit par un salarié, indiquant pour chaque semaine de travail un total de nombre d'heures supplémentaires accomplies, suffit à étayer sa demande en paiement d’heures supplémentaires. (Cass. Soc., 10 octobre 2013, n°12-19397)