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Publié le 25/05/20 Vu 2 889 fois 0 Par Anthony BEM
Covid-19 : condamnation d’une assurance à indemniser un restaurateur de sa perte d’exploitation subie suite à la fermeture administrative de son restaurant

Les restaurateurs peuvent ils être indemnisés par leur assureur suite à la perte financière d’exploitation subie à cause de la fermeture administrative de leur établissement ordonnée en raison de la pandémie de coronavirus ?

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Publié le 18/01/22 Vu 2 883 fois 0 Par Anthony BEM
Quid du droit du metavers ?

Quel droit s'applique dans le metavers ?

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Publié le 31/01/22 Vu 2 862 fois 0 Par Anthony BEM
Droit des emprunteurs à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ?

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Publié le 24/12/12 Vu 2 860 fois 0 Par Anthony BEM
Publié le 26/04/21 Vu 2 858 fois 0 Par Anthony BEM
Possibilité pour la caution de ne pas payer sa condamnation de première instance en appel même si le jugement est assorti de l’exécution provisoire grâce à une demande de suspension de celle-ci.

Les personnes qui se sont portées cautions ou qui sont condamnées au paiement en cette qualité par un jugement de première instance peuvent-ils obtenir la suspension de l’exécution provisoire de cette condamnation s’il font appel ?

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Publié le 26/03/24 Vu 2 852 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité et inopposabilité des actes de cession de créances des banques au profit de sociétés ou organismes de recouvrement

Les banques peuvent-elles céder valablement leurs créances au profit de sociétés ou organismes de recouvrement ?

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Publié le 13/06/19 Vu 2 835 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit de préemption du locataire titulaire d’un bail commercial depuis la loi du 18 juin 2014 dite « loi Pinel »

Comment le locataire d’un local commercial ou artisanal peut-il faire jouer son droit de préemption ou préférence pour l’acquisition de celui-ci en cas de vente par le bailleur ?

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Publié le 13/02/20 Vu 2 825 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions de validité de la demande de remboursement de positions débitrices de compte bancaire ou de la rupture de crédit et responsabilité du banquier pour non-respect du formalisme de la rupture

Le banquier peut-il rompre librement les crédits ou demander le remboursement total et immédiat de positions débitrices de compte bancaire à son client ?

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Publié le 27/01/14 Vu 2 820 fois 0 Par Anthony BEM
Réglementation du portage salarial : définition légale et cadre juridique du salarié porté

Le portage salarial est légalement encadré depuis l'arrêté du 24 mai 2013.

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Publié le 04/01/22 Vu 2 809 fois 0 Par Anthony BEM
Quand les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière ou l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété

Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ?

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