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Publié le 09/01/14 Vu 1 726 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plafonnement de l'ISF - l'administration s'aligne sur la position du Conseil Constitutionnel

L'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.

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Publié le 10/11/14 Vu 1 721 fois 0 Par Maître Dominique Troy
CSG et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Les conclusions de l'avocat général du 21 octobre 2014 laissent augurer de contentieux sur CSG, CRDS et prélèvement sociaux des non-résidents

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Publié le 24/04/13 Vu 1 712 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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Mise à jour de la liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2013

Entrée de Jersey, des Iles Vierges Britanniques et des Bermudes comme Etat non Coopératif selon la France

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Publié le 02/01/14 Vu 1 702 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Liste des Etats non coopératifs à venir pour 2014

Les Bermudes et Jersey renouent avec la France qui proposerait de les retirer de la liste des Etats non coopératifs

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Publié le 24/10/12 Vu 1 695 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 10/11/14 Vu 1 694 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fin de la discrimination des non résidents en SCI

Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.

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