Derniers articles

Publié le 29/08/13 Vu 1 930 fois 2 Par Maître Dominique Troy
Mise à jour de la liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2013

Entrée de Jersey, des Iles Vierges Britanniques et des Bermudes comme Etat non Coopératif selon la France

Lire la suite
Publié le 18/09/12 Vu 1 929 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 21/09/12 Vu 1 918 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 10/09/12 Vu 1 915 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 10/11/14 Vu 1 910 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fin de la discrimination des non résidents en SCI

Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.

Lire la suite
Publié le 09/01/14 Vu 1 897 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plafonnement de l'ISF - l'administration s'aligne sur la position du Conseil Constitutionnel

L'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.

Lire la suite
Publié le 24/04/13 Vu 1 895 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 05/10/12 Vu 1 887 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 24/10/12 Vu 1 886 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 05/09/12 Vu 1 870 fois 0 Par Maître Dominique Troy