Blog de Maître Dominique Troy

Suisse - Modification du régime du forfait

Publié le 18/09/12 Vu 1 866 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 29/08/13 Vu 1 852 fois 2 Par Maître Dominique Troy

Entrée de Jersey, des Iles Vierges Britanniques et des Bermudes comme Etat non Coopératif selon la France

Publié le 21/09/12 Vu 1 849 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 10/09/12 Vu 1 847 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 10/11/14 Vu 1 840 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.

Publié le 09/01/14 Vu 1 837 fois 0 Par Maître Dominique Troy

L'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.

Publié le 05/10/12 Vu 1 832 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 24/04/13 Vu 1 828 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 24/10/12 Vu 1 813 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 02/01/14 Vu 1 807 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Les Bermudes et Jersey renouent avec la France qui proposerait de les retirer de la liste des Etats non coopératifs

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