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Publié le 23/10/13 Vu 1 688 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Vote de la Petite Loi par l'Assemblée - Point au 23/10/2013

A l'issue du vote le 22/10/2013 de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 par l'Assemblée Nationale, tour d'horizon de l'instabilité actuelle ...

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Publié le 21/09/12 Vu 1 642 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 06/01/15 Vu 1 637 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Taxation à 19% des plus-values immobilières des non-résidents

La fin définitive de la discrimination des non-résidents sur les plus-values de cession immobilière

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Publié le 13/01/14 Vu 1 604 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plus-value de cession de terrains à bâtir - Régime au 1/01/2014

Prise de position officielle de l'administration sur l'exonération des plus-values de cession de terrains à bâtir après 30 ans de détention

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Publié le 07/11/13 Vu 1 599 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Projet de loi de finances pour 2014 - Situation au 6/11/2013

Examen par la commission des finances de l'Assemblée Nationale des articles fiscaux de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014

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Publié le 10/11/14 Vu 1 594 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Régime mère-fille et imposition de la filiale

Le Tribunal Administratif de Montreuil considère que l'application du régime mère-fille suppose de démontrer que les bénéfices distribués ont été soumis à impôt au niveau de la filiale.

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Publié le 07/11/13 Vu 1 589 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Lutte contre la fraude fiscale - Vote définitif de la loi le 5/11/2013

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière le 5 novembre 2013

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Publié le 03/12/13 Vu 1 585 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Echange automatique d'informations

De nouveaux pays rejoignent le projet pilote dont fait partie la France en matière d'échange automatique d'informations

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Publié le 21/06/13 Vu 1 569 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Lutte contre la fraude et la délinquance économique - news du 21 juin 2013

Adoption du projet de loi par l'Assemblée Nationale

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Publié le 20/01/14 Vu 1 568 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Mise à jour de la liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2014

Confirmation de la sortie des Bermudes et de Jersey de la liste des Etats non coopératifs

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