Derniers articles

Publié le 22/04/13 Vu 3 664 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 12/12/13 Vu 3 470 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Donation indirecte - Clause de répartition des bénéfices

L'administration se conforme à la position de la Cour de Cassation et admet qu'une clause de répartition inégalitaire des bénéfices ne constitue pas une donation indirecte

Lire la suite
Publié le 22/10/12 Vu 3 403 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 11/06/14 Vu 3 337 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Transfert de siège d'une société luxembourgeoise

Le Luxembourg adapte ses textes pour les rendre compatibles avec la jurisprudence de la CJUE

Lire la suite
Publié le 20/03/13 Vu 3 260 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 30/01/13 Vu 3 202 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 19/02/13 Vu 3 064 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 30/01/13 Vu 2 988 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 10/09/12 Vu 2 978 fois 3 Par Maître Dominique Troy
Publié le 07/01/14 Vu 2 960 fois 0 Par Maître Dominique Troy
La loi de finances 2014 dans sa version définitive - Fiscalité des personnes morales

Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014, après la censure du Conseil Constitutionnel. Cet article ne vise que la fiscalité des entreprises.

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG