Derniers articles

Publié le 13/02/13 Vu 2 342 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 23/04/13 Vu 2 342 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 17/05/13 Vu 2 335 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/01/13 Vu 2 312 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 11/09/12 Vu 2 291 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/09/13 Vu 2 276 fois 2 Par Maître Dominique Troy
Réformes des plus-values immobilières au 01/09/2013, sous toutes réserves ...

Sous réserve du vote de la loi de finances, l'exonération pour durée de détention sera plus rapide et un abattement exceptionnel s'applique jusqu'au 31/08/2014

Lire la suite
Publié le 09/01/14 Vu 2 270 fois 0 Par Maître Dominique Troy
La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des particuliers

Présentation des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 applicables aux personnes physiques après sa censure par le Conseil Constitutionnel

Lire la suite
Publié le 14/11/12 Vu 2 256 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 22/01/15 Vu 2 255 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Régime mère-fille au travers d'une société de personnes

Le Conseil d'Etat refuse l'application du régime mère-fille aux dividendes perçus au travers d'une société de personnes étrangère

Lire la suite
Publié le 30/01/13 Vu 2 253 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG