Derniers articles

Publié le 07/12/12 Vu 2 361 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 30/01/13 Vu 2 358 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 19/10/12 Vu 2 341 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 19/04/13 Vu 2 316 fois 4 Par Maître Dominique Troy
Publié le 06/01/14 Vu 2 313 fois 0 Par Maître Dominique Troy
La loi de finances 2014 dans sa version définitive - Fiscalité des personnes physiques

Présentation des principaux dispositifs issus de la loi de finances pour 2014, après sa censure partielle par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2013. Cet article ne vise que les personnes physiques

Lire la suite
Publié le 09/04/14 Vu 2 311 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Manuel Valls propose une réforme de la fiscalité

Les grandes lignes de la réforme fiscale proposée par Manuel Valls le 8 avril 2014

Lire la suite
Publié le 24/10/12 Vu 2 293 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 14/09/12 Vu 2 287 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 19/06/13 Vu 2 284 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Prêt familial - charge de la preuve

Le Conseil d'Etat rappelle à l'administration qu'elle doit prouver qu'une somme versée n'a pas le caractère d'un prêt familial

Lire la suite
Publié le 23/04/13 Vu 2 264 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG