2013

Publié le 11/06/13 Vu 1 633 fois 0 Par Maître Dominique Troy
ISF et Dutreil - gare aux cessions après 6 ans

Au-delà de 6 ans de détention sous pacte Dutreil, la vigilance s'impose ...

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Publié le 11/06/13 Vu 1 579 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Amnistie fiscale - Si la Belgique m'était comptée ...

La Belgique adopte le 7 juin 2013 un dispositif d'amnistie fiscale

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Publié le 05/06/13 Vu 2 012 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fusion après acquisition - valorisation des apports

Prise de position de la CNCC sur la valorisation des apports

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Publié le 30/05/13 Vu 1 602 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 17/05/13 Vu 2 432 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 15/05/13 Vu 1 830 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 02/05/13 Vu 2 064 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 01/05/13 Vu 2 113 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 01/05/13 Vu 2 019 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 24/04/13 Vu 2 112 fois 0 Par Maître Dominique Troy