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Publié le 02/03/16 Vu 3 969 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Fonction Publique: dons de jours de repos à un collègue parent d'un enfant gravement malade

Depuis 2014, les salariés ont la possibilité de donner des jours de repos à un de leur collègue de travail pour lui permettre de rester auprès de son enfant gravement malade. Les fonctionnaires peuvent également bénéficier de cette possibilité depuis le décret du 28 mai 2015.

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Publié le 03/12/09 Vu 3 906 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Publié le 08/09/09 Vu 3 719 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET PRIORITE DE REEMBAUCHE

Dans un arrêt du 23 juin 2009, la Cour de Cassation juge pour la première fois qu'en cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à ses obligations liées à la priorité de réembauche.

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Publié le 21/10/09 Vu 3 562 fois 0 Par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
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