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Les juges statuant sur la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé doivent prendre en compte les motifs de refus de l'inspection du travail concernant le licenciement du même salarié notifié durant la procédure.

Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation rappelait que le juge ne saurait se fonder sur les mauvais choix de gestion de l'employeur aux fins de conclure à l'absence de motif économique de licenciement.

Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2014, la cour de cassation précise que l'indemnité de clientèle doit être au minimum équivalente à l'indemnité légale de licenciement lorsque la demande du salarié inclut nécessairement l'octroi de cette dernière.