Quels sont les recours en cas d'abus de minorité dans le cadre d'une décision d'assemblée générale de copropriétaires?
Lire la suite
Peut-on dans une copropriété changer l'affectation de son lot? Transformer un garage en appartement? Un appartement en local commercial?
Lire la suite
Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.
Lire la suite
Comment contester une reconnaissance de dette injustifiée?
Lire la suite
Comment réévaluer les loyers en zone tendue lorsqu'au cours des renouvellements successifs d'un bail, le loyer n'est plus en adéquation avec l'état du marché ?
Lire la suite
Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.
Lire la suite
Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.
Lire la suite
La vente d’un lot de copropriété peut être annulée pour plusieurs raisons : erreur sur le bien, dol… La nullité doit alors replacer les parties dans leur état antérieur. Mais qu'en est-il des restitutions?
Lire la suite
Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire?
Lire la suite
En cas de vente d'un bien en copropriété, il faut obligatoirement inscrire la surface du lot. Que faire en cas d'erreur?
Lire la suite
Maître Johanna SROUSSI
71, rue Saint-Sébastien - 13006 Marseille
Tel : 04.88.00.53.75 - Fax : 09.72.60.97.31
js@sroussi-avocat.com
www.sroussi-avocat.com