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Une proposition de loi d'un député UMP qui vise à intégrer dans le code civil la réparation si possible en nature du préjudice fait à l'environnement. Intéressant mais intriguant...

Mardi 10 mai, les députés vont examiner en procédure d'urgence une proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique. La dernière version du texte fait déjà débat puisque les opposants à l'exploitation des gaz de schiste estiment qu'il permet aux industriels de gagner du temps. Ce que ces derniers contestent. Dans les deux camps en tous cas, on affute ses armes juridiques car c'est bien sur ce terrain là que se joue aussi la bataille sur les gaz de schiste.

Ce cours qui peut se relire sur le blog "LEGIS TIC" est le premier d'une série d'articles destinés à ceux que le Droit passionne mais rebute aussi. A quoi sert le droit? comment nait il? dans quelles conditions? Et pour quoi faire? Au final, vous vous apercevrez que, comme Monsieur JOURDAIN faisait de la prose, chacun de nous édicte ou obéit à des normes qui peuvent un jour intégrer un grands corps juridique...Grand corps malade? Cela dépend de la Norme et de ses objectifs. Mais voyons cela... L’édiction d’une norme unilatérale – loi, décret, arrêté – est soumise au respect de règles juridiques de fond et de procédure ainsi qu’à des principes de bonne rédaction qui font l’objet de cette formation.

LES GAZ DES SCHISTES MADE IN FRANCE : CONFUSION, EFFUSION, SUSPICION, EXPLORATION et EXPLOITATION D’UNE MANIPULATION ET LE VERITABLE POURQUOI DE LA LETTRE DU 14 JUILLET A MONSIEUR FILLON

Le Conseil d'Etat saisi en référé rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens tendant à la suspension de l’écotaxe.