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L'ÉCOLE ET LE DROIT RÉPUBLICAIN

Quand le juge administratif se mêle de l'école, ce sont les principes républicains qui le guident dans de nombreux litiges concernant le service public de l’éducation.

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Publié le 22/03/11 Vu 2 673 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 10/09/13 Vu 2 619 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RESPONSABILITE HOSPITALIERE ET INDEMNISATION: LES CONDITIONS

Le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.

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Publié le 09/10/13 Vu 2 619 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
GAZ DE SCHISTE ET QPC: OCTOBRE NOIR

Un article ecrit pour NO Fracking France sur les gaz de schiste et les QPC de juillet dont les résultats sont donnés en cotobre. je vous invite à le lire directement sur le site de No Fracking. Un site à explorer et exploiter...sans permis.

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Publié le 11/02/20 Vu 2 613 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE

Un premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.

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Publié le 16/03/11 Vu 2 613 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 16/03/11 Vu 2 582 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate