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ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation

Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

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Publié le 28/05/14 Vu 3 293 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel temps fait-il ? La résiliation du voyage pour mauvaises conditions météorologiques

Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels

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Publié le 05/02/16 Vu 3 226 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Urbanisme touristique : les cabanes dans les arbres

Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

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Publié le 16/09/21 Vu 3 187 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés de tourisme: Airbnb à l'amende

Airbnb vient d'être condamnée pour avoir omis de faire figurer dans les annonces les numéros d'enregistrement obligatoires.

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Publié le 24/04/14 Vu 3 170 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

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Publié le 26/11/14 Vu 3 158 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vers une hausse de la taxe de séjour…

L’assemblée nationale a adopté ce 18 novembre, en première lecture, l’amendement prévoyant la hausse de la taxe de séjour pour les communes ainsi que de nouvelles dispositions autour de la collecte de cette taxe.

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Publié le 11/02/20 Vu 3 133 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyage à forfait : faut-il annuler les voyages en Chine ?

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

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Publié le 23/04/14 Vu 3 113 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Eyjafjallajökull, le passager et la compagnie aérienne

Retour sur l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013 suite à l'éruption volcanique Eyjafjallajökull

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Publié le 31/03/21 Vu 3 109 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Agression sexuelle au cours d'un voyage: quelle place pour la responsabilité du voyagiste?

C'est une affaire qui avait fait grand bruit au Royaume-Uni puisqu'une voyageuse avait été victime d'un viol au cours de son séjour. La CJUE s'est prononcé sur l'étendue de la responsabilité du voyagiste.

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Publié le 12/06/15 Vu 3 108 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

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