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Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

La cour de cassation revient sur la notion de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable dans le cadre particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de demande de provision par les victimes d’une catastrophe aérienne devant le juge des référés.

Petite piqure de rappel de la Cour de cassation sur les principes applicables aux agences de voyages sous l’empire de l’ancienne loi.

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?