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Un café renversé constitue un accident de vol…

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

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Publié le 15/12/20 Vu 2 524 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Etendue de l'obligation d'assistance de la compagnie aérienne

La CJUE définit l'étendue de l'obligation d'assistance du transporteur aérien.

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Publié le 12/01/18 Vu 2 490 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?

Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

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Publié le 22/04/16 Vu 2 488 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une nouvelle avancée pour le rail en Europe avec le quatrième paquet ferroviaire

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

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Publié le 08/02/16 Vu 2 478 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail dominical : Six nouvelles zones touristiques internationales

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

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Salarié en CDD d'une compagnie aérienne: requalification en CDI

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La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

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Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

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Publié le 18/01/19 Vu 2 440 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

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Publié le 26/09/19 Vu 2 427 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublé de tourisme: le retour du droit d'accession

La Cour de Cassation confirme la possibilité pour le propriétaire d'invoquer un droit d'accession sur les loyers d'une sous-location AirBnB non autorisée.

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