La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.
Lire la suite
Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?
Lire la suite
La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.
Lire la suite
La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.
Lire la suite
C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris