Les entreprises seront obligées de dénoncer leurs salariés en communiquant son identité complète après une infraction au Code de la route, sous peine de se voir infliger une amende dans le cadre d’une nouvelle contravention qui est instaurée par ce texte, à savoir la contravention de non-dénonciation du salarié.
Lire la suite
Dernier chapitre du bilan été 2012 : La problématique du permis étranger , permis européen et échange de permis
Lire la suite
Les formes et les conséquences de la résiliation de votre contrat assurance auto pour défaut de paiement des primes, cotisations, impayées
Lire la suite
Notre cabinet met en ligne ses décisions gagnantes du mois en récupération de permis l'occasion de revenir sur les fausses rumeurs en la matiére
Lire la suite
Le cabinet de Maître FITOUSSI affiche un pourcentage de 100 % de réussite sur les recours rendus en cette année 2015 et fin 2014. Toutes les procédures présentées dans le tribunal administratif ont abouti à des décisions favorables que vous retrouvez ici.
Lire la suite
Le défaut d’information relatif au nombre de points n’entraîne pas la nullité du procès-verbal.
Lire la suite
Que peux encore faire dans l'habitacle de sa voiture ? Manger écouter de la musique , parler , téléphoner, fumer , boire ? Nos réponses au regard du Décret de juin 2015
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maitre Vanessa FITOUSSI