2023

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 avril 2023, n° 21-21.053, publié au bulletin

Cass., Civ. 3ème, 21 septembre 2022 (n° 21-17.691), publié au bulletin

Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.

Cass. Soc., 19 avril 2023, n° 21-20-308

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai.

Cass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472

Retour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)

Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)

Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).

Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023, n° 21-20.526